Politique de confidentialité
(Version : mai 2026)
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Misaella (ci-après « l’Éditeur ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles / renseignements personnels des utilisateurs et clients du site https://voyance-tarot-horoscope.ca (ci-après « le Site »).
L’Éditeur est établi en France et propose ses services à une clientèle internationale, notamment canadienne. La présente Politique s’applique à tous les utilisateurs et précise les règles spécifiques applicables aux résidents européens (RGPD), canadiens (LPRPDE) et québécois (Loi 25).
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces pratiques, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
2. Responsable du traitement / Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable du traitement (RGPD) / responsable des renseignements personnels (LPRPDE) :
- Misaella, entreprise individuelle (SIRET 438 754 318 00046)
- Siège social : 13 avenue Anatole France, 75000 Paris – France
- Établissement secondaire : 204 rue du Saint-Sacrement, Montréal, Québec, H2Y 1W8 – Canada
- Courriel : contact@voyance-tarot-horoscope.ca
Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25 – Québec) :
- Misaella – contact@voyance-tarot-horoscope.ca
Toute question, demande d’exercice de droits ou plainte relative au traitement de vos renseignements personnels peut être adressée à ce courriel.
3. Données collectées
L’Éditeur collecte les catégories de données suivantes :
Données fournies directement par l’utilisateur :
- données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, date de naissance (pour les prestations astrologiques) ;
- coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale (le cas échéant) ;
- données de paiement : traitées exclusivement par Stripe, l’Éditeur ne stocke ni le numéro de carte, ni le cryptogramme ;
- contenu des échanges : messages de clavardage (conservés 2 ans), questions soumises par formulaire, courriels échangés ;
- notes manuscrites prises par l’Éditeur durant ou après les consultations téléphoniques (les appels eux-mêmes ne sont pas enregistrés au format audio).
Données collectées automatiquement :
- métadonnées de connexion : adresse IP, navigateur, type d’appareil, pages visitées, dates et heures de connexion ;
- métadonnées d’appels téléphoniques : date, heure, durée des appels (sans enregistrement audio) ;
- données de mesure d’audience via Google Analytics 4.
L’Éditeur ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, opinions politiques, religion, etc.), sauf si l’utilisateur en communique volontairement dans le cadre d’une consultation. Dans ce cas, ces informations sont traitées avec une confidentialité renforcée et conservées strictement pour la durée nécessaire à la prestation.
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) | Fondement (LPRPDE / Loi 25) |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat | Consentement / nécessité contractuelle |
| Traitement des commandes et paiements | Exécution du contrat | Nécessité contractuelle |
| Réalisation des consultations (voyance, astrologie, coaching) | Exécution du contrat | Nécessité contractuelle |
| Conservation des conversations de clavardage (suivi client) | Intérêt légitime | Intérêt légitime / consentement |
| Envoi d’infolettres et offres promotionnelles | Consentement | Consentement (option d’adhésion) |
| Mesure d’audience (Google Analytics 4) | Consentement (cookies) | Consentement |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale | Obligation légale |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime | Intérêt légitime |
| Réponse aux demandes d’exercice de droits | Obligation légale | Obligation légale |
L’Éditeur ne procède à aucune prise de décision entièrement automatisée ni à aucun profilage des utilisateurs. Toutes les consultations et analyses sont réalisées manuellement par l’Éditeur.
5. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Compte client (données d’identification, coordonnées) | Durée d’activité du compte + 3 ans après le dernier contact commercial |
| Conversations de clavardage | 2 ans à compter de la date de la conversation |
| Notes de consultations téléphoniques | 3 ans après la dernière consultation |
| Métadonnées d’appels (date, durée) | 1 an |
| Données de facturation et comptables | 10 ans (obligation légale française – article L123-22 du Code de commerce ; au Canada, 6 ans en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu) |
| Données de prospection / infolettre | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement |
| Logs de connexion (adresse IP) | 1 an |
| Données de mesure d’audience (GA4) | 14 mois (durée par défaut configurée) |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles sont traitées par l’Éditeur et par les sous-traitants suivants, qui interviennent dans des conditions strictement encadrées par contrat :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des serveurs |
|---|---|---|
| Automattic Inc. (WordPress.com) | Hébergement du Site | États-Unis |
| Stripe Inc. | Traitement sécurisé des paiements | États-Unis (et Irlande pour l’UE) |
| Google LLC (Google Analytics 4) | Mesure d’audience du Site | États-Unis |
| The Rocket Science Group LLC (Mailchimp / Intuit) | Envoi d’infolettres et gestion des abonnés | États-Unis |
Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées :
- aux autorités administratives ou judiciaires compétentes en cas de réquisition légale ;
- aux conseils juridiques ou comptables de l’Éditeur, dans la stricte limite de leurs missions.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne et hors du Canada
Les sous-traitants listés ci-dessus traitent et hébergent les données aux États-Unis. Vos renseignements personnels font donc l’objet de transferts hors de l’Union européenne et hors du Canada.
Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :
- Pour les utilisateurs européens : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision UE 2021/914) et, le cas échéant, mesures supplémentaires conformes à la jurisprudence Schrems II. Les sous-traitants américains adhèrent par ailleurs au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework lorsqu’applicable.
- Pour les utilisateurs canadiens et québécois : évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) effectuées conformément à l’article 17 de la Loi 25, et engagements contractuels des sous-traitants assurant un niveau de protection comparable à celui exigé par la LPRPDE et la Loi 25.
En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels puissent être traités hors de votre pays de résidence et y être soumis aux lois locales, notamment en matière d’accès gouvernemental aux données.
8. Vos droits
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
Droits communs (RGPD / LPRPDE / Loi 25) :
- droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit de suppression / effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Droits spécifiques aux résidents québécois (Loi 25) :
- droit à la désindexation : demander que des hyperliens permettant l’accès à vos renseignements soient désindexés des moteurs de recherche, dans les conditions prévues par la loi ;
- droit à la portabilité dans un format technologique structuré et couramment utilisé (effectif depuis septembre 2024) ;
- droit d’être informé en cas d’incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux ;
- droit de connaître les renseignements utilisés pour rendre une décision vous concernant (non applicable ici, l’Éditeur ne pratiquant aucune décision automatisée).
Comment exercer vos droits :
Adressez votre demande par courriel à contact@voyance-tarot-horoscope.ca en précisant la nature de votre demande. L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai de 30 jours (délai prévu par la Loi 25 et la LPRPDE ; le RGPD prévoit également ce délai, prolongeable de deux mois en cas de complexité).
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
9. Procédure de plainte
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos renseignements personnels ne sont pas traités conformément à la loi, vous pouvez :
Étape 1 — Plainte interne : adresser une plainte écrite à l’Éditeur à l’adresse contact@voyance-tarot-horoscope.ca. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours.
Étape 2 — Plainte auprès de l’autorité de contrôle :
- Pour les résidents européens : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr ;
- Pour les résidents canadiens (hors Québec) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – www.priv.gc.ca ;
- Pour les résidents québécois : Commission d’accès à l’information du Québec – www.cai.gouv.qc.ca.
10. Cookies et témoins
Le Site utilise des cookies (témoins) de différentes catégories :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session de connexion) : pas de consentement requis ;
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) : déposés uniquement après votre consentement ;
- Cookies fonctionnels (préférences linguistiques, affichage) : déposés après consentement ;
- Cookies marketing / publicitaires : aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé à ce jour.
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page, ou via les paramètres de votre navigateur.
11. Sécurité des données
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction, notamment :
- chiffrement des communications via le protocole HTTPS / TLS ;
- authentification renforcée pour l’accès au back-office ;
- choix de sous-traitants offrant des garanties de sécurité reconnues ;
- limitation des accès aux seules personnes ayant besoin d’en connaître.
Notification d’incident : en cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux pour les personnes concernées, l’Éditeur s’engage à notifier les autorités compétentes (CNIL, CAI Québec, Commissariat fédéral) et les personnes concernées dans les délais prévus par la loi (72 heures pour le RGPD, sans délai indu pour la Loi 25).
12. Mineurs
Le Site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus, ou l’âge de la majorité en vigueur dans le pays / la province de résidence de l’utilisateur). L’Éditeur ne collecte sciemment aucune donnée concernant des personnes mineures. Si vous constatez qu’un mineur a transmis des données personnelles, merci d’en informer l’Éditeur afin que ces données soient supprimées.
13. Modification de la présente Politique
L’Éditeur peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions législatives ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en seront informés par courriel ou par avis sur le Site.
14. Langue
La présente Politique est rédigée en français. Conformément à la Charte de la langue française du Québec, les utilisateurs québécois ont droit à une politique de confidentialité en français. En cas de divergence avec une éventuelle traduction, la version française fait foi.
